{"id":2676,"date":"2021-03-19T21:34:25","date_gmt":"2021-03-19T19:34:25","guid":{"rendered":"https:\/\/fontaineo.eu\/?p=2676"},"modified":"2025-02-21T17:41:07","modified_gmt":"2025-02-21T15:41:07","slug":"fontaines-a-eau-obligatoires-etablissements-avec-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fontaineo.eu\/es\/fontaines-a-eau-obligatoires-etablissements-avec-public","title":{"rendered":"Les fontaines \u00e0 eau seront bient\u00f4t obligatoires pour les \u00e9tablissements recevant du public"},"content":{"rendered":"
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Il y a quelques semaines, nous vous parlions de la loi AGEC<\/a> (anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire) et de ses nouveaux dispositifs impactant le commerce et la consommation. \u00c0 partir de janvier 2022<\/strong>, cette loi imposera aussi aux \u00e9tablissements recevant du public d\u2019installer des fontaines \u00e0 eau<\/strong>.<\/p>


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Une fontaine \u00e0 eau par tranche de 300 personnes<\/b><\/h2>\n

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Il est annonc\u00e9 dans l’article D. 541-340<\/a> que les \u00e9tablissements recevant du public sont soumis \u00e0 l’obligation de mettre \u00e0 disposition au moins une fontaine \u00e0 eau d\u00e8s lors qu’ils sont d\u00e9j\u00e0 raccord\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau d’eau potable<\/strong>. Seules les cat\u00e9gories 1 \u00e0 3 sont concern\u00e9es, c’est-\u00e0-dire les \u00e9tablissements ayant une capacit\u00e9 d’accueil de plus de 300 personnes<\/strong>.<\/p>\n

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Le d\u00e9cret pr\u00e9cise : \u00ab On entend par \u201cfontaine d’eau potable\u201d, tout dispositif de distribution d’eau potable, raccord\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau d’eau potable, permettant le remplissage d’un r\u00e9cipient pour boisson \u00bb.<\/p>\n

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De plus, il sera n\u00e9cessaire d’adapter le nombre de fontaines \u00e0 eau en fonction de la capacit\u00e9 d’accueil de l’\u00e9tablissement. \u00ab Ce nombre est d’au moins une fontaine d’eau potable pour les \u00e9tablissements pouvant accueillir simultan\u00e9ment 301 personnes<\/strong>. Il est augment\u00e9 d’une fontaine d’eau potable par tranche suppl\u00e9mentaire de 300 personnes<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

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Enfin, chaque fontaine devra \u00eatre indiqu\u00e9e par une signal\u00e9tique visible et son acc\u00e8s devra \u00eatre libre et sans frais.<\/p>


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Quels b\u00e9n\u00e9fices pour les \u00e9tablissements ?<\/b><\/h2>\n

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Pour tous les \u00e9tablissements publics (enseignes commerciales, lieux de restauration, centres de loisirs), il est ainsi possible de respecter cette nouvelle mesure tout en y trouvant certains b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> comme :<\/p>\n

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